Quelle tva dropshipping s’applique en France ?

Vous vous demandez comment s’applique la tva en dropshipping ? C’est bien légitime et peut ne pas être clair de prime abord. Les subtilités dans cette activité de vente en ligne sans stock de marchandises ni de logistique particulière sont importantes à connaître. Si vous débutez en dropshipping, les règles sur la tva et les frais de douane sont des points clés à connaître pour exercer votre e-business.

Comment s’applique la tva en dropshipping ?

En dropshipping, la tva (taxe sur valeur ajoutée) s’applique spécifiquement lorsque vous faites intervenir un fournisseur hors Union européenne. Le régime de tva dont dépend une entreprise dépend essentiellement de deux critères déterminants : le type d’activité pratiquée et le montant de son CA.

En tant qu’E commerçant, votre marchandise va forcément transiter par les services de douanes français et vous allez devoir payer (plutôt le client final), des frais de douane dropshipping. Mais alors est-ce que c’est automatique ? Non, les droits de douane ne sont à régler que si votre colis est en provenance d’une zone en dehors de l’Europe et excède une valeur de 150 €. Par exemple, la Chine systématiquement.

Pour avoir une idée précise du montant à payer, le mieux est de consulter la grille tarifaire sur le site officiel des services de douane français. Vous pourrez voir le pourcentage qui s’applique en fonction de votre marchandise importée. Tant que les frais de douane ne sont pas réglés, le colis restera bloqué. Ce mode de fonctionnement est propre au dropshipping et donc le quotidien des dropshippers, mais également des marketplaces. Que ce soit Alieexpress, Amazon, eBay ou encore Shopify, la livraison directe au client final par le fournisseur instaure ce processus particulier pour l’application de la tva.

Comment récupérer la tva en dropshipping ? 

Autre particularité propre à la vente de marchandise sur internet en drop shipping, vous pouvez récupérer la tva selon votre statut juridique. La récupération de la taxe n’est pas possible pour un microentrepreneur étant donné qu’il n’y est pas assujetti. 

L’application de la tva va se faire en fonction d’un élément déterminant : le chiffre d’affaires que vous effectuez :

• En fonction du CA, la tva qui s’applique se fait par rapport au pays d’où part la marchandise. C’est-à-dire que si vous avez votre activité de dropshipping en France, ce sera la tva française qui s’applique
• Par contre, si vous dépassez un certain seuil de CA, ce sera la tva du pays d’origine de la marchandise qui s’applique

Dans les deux cas, il est indispensable quand vous faites du dropshipping en France de suivre une comptabilité par pays. Je sais, c’est un peu tortueux, mais en fait assez simple une fois qu’on comprend le processus. La question de la tva en dropshipping est complexe, car elle est variable. Par exemple, si vous vendez votre marchandise à des particuliers, c’est la tva du pays qui vend la marchandise qui s’applique dans la limite des seuils variables selon chaque pays. Le seuil de tva en France est de 82 800 €, mais vous êtes redevable de la tva à partir d’un CA variable en fonction des pays où vous exportez. Si vous avez un CA inférieur ou égal au montant défini par pays, vous êtes assujettis à la tva en fonction du pays avec lequel vous traitez. Si la livraison de la marchandise au client final se fait dans différents endroits dans le monde, la tva sera alors différente. Suis-je clair ? Oui, je sais il va sûrement falloir relire une ou deux fois ce passage…

Vous pourrez avoir une récupération de la tva selon deux moyens distincts :

• Soit par le biais d’une déclaration et récupération de la tva en France (je détaille comment faire dans la suite)
• Soit via un mandataire fiscal européen 

C’est pourquoi il est indispensable, en tant que dropshippeur, d’avoir un logiciel comptable qui propose un outil de suivi des montants de CA par pays. Il est simple de demander un remboursement de tva. Vous devez déposer sur le portail du service des impôts français, impots.gouv.fr avant le 30 septembre N+1 votre demande. Cette demande doit porter sur un montant minimum de tva :

• 400 € ou l’équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an
• 50 € ou l’équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile 

Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec cette procédure, vous avez la possibilité de déposer une demande de remboursement de TVA via un prestataire spécialisé. Ce déclarant prend en charge toute la procédure de remboursement, à savoir, la vérification de la demande, l’analyse et les saisies des factures, il s’occupe du dépôt de la demande, du suivi auprès de l’administration de l’État concerné jusqu’à l’acceptation du remboursement. Des fois, c’est peut-être plus simple de passer par là. 

Qui paie la tva en dropshipping ?

À partir du moment où il y a import de marchandise, des frais de tva sont à régler. Si vous avez choisi le statut de microentreprise pour exercer votre activité en dropshipping, vous êtes assujetti à un régime de franchise en base de tva ; c’est-à-dire que vous n’êtes pas redevable de la tva, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la récupération de la tva en dropshipping. Il faut malgré tout être attentif à votre salaire dropshipping et votre CA, car les plafonds de CA sont variables en microentreprise, mais les seuils de tva non. 

En tant qu’auto entrepreneur dropshipping vous pouvez parfaitement respecter le seuil du chiffre d’affaires pour les activités commerciales, qui est passé à 170 000 € en janvier 2018, mais vous pouvez en même temps, dépasser le seuil de la franchise de tva qui est de 82 800 €. C’est-à-dire qu’à partir de ce dernier montant, même en tant qu’auto entrepreneur, vous devenez redevable de la tva. C’est pourquoi il est absolument primordial en dropshipping de suivre la situation géographique de vos clients, car en fonction de leur localité et du montant de CA réalisé dans chaque pays, votre régime de tva varie. 

Il est également important, de suivre le moment où votre CA va dépasser le seuil autoriser par pays afin de pouvoir recourir aux services d’un mandataire fiscal européen, qui se chargera de vos déclarations périodiques de tva ainsi que des échanges avec l’administration fiscale du pays en question. L’obligation de prendre un mandataire fiscal européen s’applique dès le mois de dépassement du seuil de CA. Vous allez avoir un numéro de télédéclarant local et rien que cette démarche peut prendre entre 2 et 3 mois. Un retard de votre part entraîne systématiquement des pénalités. 

Par exemple, vous faites du dropshipping en Belgique ; tant que votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 35 000 €, la tva française s’applique, car c’est la règle du régime fiscal du pays de provenance qui s’applique vu que vous êtes dans le seuil de CA autorisé avec la Belgique, ici fixé par ce dernier à 35 000 €. À partir du moment où ce montant dépasse ce seuil, ce sera la tva belge qui s’applique avec l’obligation de prendre un mandataire fiscal belge. Et ainsi de suite en fonction des pays. 

Si vous passez par des plateformes style marketplace, certaines d’entre elles ont la possibilité de vous mettre en relation directement avec un mandataire fiscal. Cela fait partie de leur offre. Si vous êtes indépendant et exercez votre activité dropshipping avec Woocommerce sur wordpress, Prestashop ou Magento, vous devrez trouver le mandataire fiscal vous-même.

Mon avis sur la tva en dropshipping en résumé

Dès lors qu’un produit est importé en France, il est susceptible d’être sujet aux frais de douane et de tva à l’import. La tva est redevable à l’importation dès le premier euro contrairement aux frais de douane qui ne s’applique qu’en cas de produit importé hors Union européenne et quand le colis est d’une valeur de 150 € à plus. Vous pouvez échapper à cette règle si votre colis n’est pas contrôlé à la douane, dès lors que le transporteur joue sur la taille du colis (les petits colis ont plus de chance de passer à la trappe), ou mentionne des informations type « cadeau » sur l’étiquette.

Mon avis sur le dropshipping est de bien garder chaque facture liée à chaque transaction. En cas de contrôle, vous vous bénirez de l’avoir fait. Une fois votre structure juridique validée et créée, vous allez obtenir un numéro EORI. Cela va permettre d’identifier le colis et régulariser voir faciliter le règlement des frais de douane et de tva. Ainsi, le colis ne sera pas bloqué à la douane. Ça peut donc être très utile quand on fait du commerce en ligne ! 

Il y a deux types de tva à prendre en considération. Il est important de bien distinguer.

• La tva à l’import (rajoutée au prix de vente). Applicable à tous, peu importe le statut juridique sous lequel vous exercez votre activité de dropshipping
• La tva redevable par les sociétés et non par l’auto entrepreneur

Pour déclarer sa tva en
dropshipping, voici la marche à suivre :

• Téléphoner à la douane dont vous dépendez
• Remplir le document CERFA en fonction des marchandises importées
• Une fois votre formulaire rempli avec application du calcul des sommes totales importées en multipliant par 20 % (tva), vous joignez un chèque du montant adéquat ou vous payez directement en ligne
• Vous réitérez cette opération mensuellement ou trimestriellement en fonction de ce que vous avez choisi

Vous pouvez passer par la déclaration en ligne de tva à l’import directement sur le site de la douane une fois votre première déclaration faite.